Mentions Légales
En vigueur au 24/07/2024
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., les utilisateurs et visiteurs du site www.decomademoiselle.fr, ci-après dénommé le « Site », sont informés des présentes mentions légales. La connexion et la navigation sur le Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de ces mentions légales. Celles-ci sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».
ARTICLE 1 – L’ÉDITEUR
L’édition du Site est assurée par :
-
- ENVIE DE VOYAGES SARL au capital de 7500 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 752 499 135, dont le siège social est situé au 38 bis rue de Turenne, 11100 Narbonne.
-
- Numéro de téléphone : 06 23 59 07 62
-
- Adresse e-mail : helene@decomademoiselle.fr
-
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR 35 752 499 135
-
- Directrice de publication : Hélène Fabre
Ci-après dénommée l’« Éditeur ».
ARTICLE 2 – L’HÉBERGEUR
L’hébergeur du Site est :
-
- HOSTINGER INTERNATIONAL LTD
-
- Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
-
- Numéro de téléphone : +357 22 030 210
L’adresse e-mail de contact de l’hébergeur peut être obtenue directement auprès d’eux via leur site web.
ARTICLE 3 – ACCÈS AU SITE
Le Site est accessible à tout moment, 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, sauf en cas de force majeure, d’interruption programmée ou non, ou pour des besoins de maintenance. En cas de modification, d’interruption ou de suspension du Site, l’Éditeur ne pourra être tenu responsable.
ARTICLE 4 – COLLECTE DES DONNÉES
Le Site assure une collecte et un traitement des données personnelles respectueux de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu de cette loi, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant ses données personnelles. L’Utilisateur peut exercer ce droit :
-
- Par e-mail : helene@decomademoiselle.fr
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, ou modification, totale ou partielle, du Site sans autorisation expresse de l’Éditeur est interdite et pourra entraîner des actions en justice, conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et du Code Civil.
Pour plus d’informations sur le RGPD et exercer vos droit, veuillez consulter l’article 9 des Conditions Générales de Vente (CGV) disponibles à la rubrique « CGV » sur le Site www.decomademoiselle.fr.